avocat specialiste en succession

/1 étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

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/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou Lire la suite

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/1 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

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/A Début

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers Lire la suite

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/1 Des conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour Lire la suite

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/1 Les étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation Lire la suite