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/1 Les étapes d’une succession

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/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors arriver et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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