question avocat succession

/1 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

Avocat succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc arriver.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir certains actes sur ces biens , cependant ils sont également tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’aide du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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