honoraires avocat droit de succession

/1 Des étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les conflits de succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces principes.

Les conseils d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

L’aide du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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