avocat succession paris

/1 Les contentieux en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors commencer.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent réaliser certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à des obligations.

L’assistance d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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