avocat succession immobilier

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits en succession

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent alors advenir.

Le recel : L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à des obligations.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.

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