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/1 Des litiges de Droit des succession

De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires.

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

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/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

Avocat succession

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter plusieurs actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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