avocat specialiste en succession

/1 étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

Avocat succession

/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Des litiges de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

Le recel : L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent réaliser quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des devoirs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Les conseils de l’avocat s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

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