avocat specialiste en succession

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/1 Les contentieux de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/2 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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