avocat heritage et succession

/1 Les litiges de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Faites appel à un avocat pour vous aider pour :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent réaliser des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

Laisser un commentaire