avocat fiscaliste succession internationale

/1 Des litiges de succession

Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder ces actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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