avocat en succession

/1 Des litiges en Droit des succession

Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent arriver.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et favoriser les individus de son choix.

Le recel : L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire des actes sur les biens , mais ils sont aussi tenus à ces obligations.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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