avocat succession immobilier

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation Lire la suite

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/1 Les contentieux de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité Lire la suite

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/1 Les étapes d’une succession

/A Début

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par Lire la suite

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/1 Des litiges en Droit des succession

Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En Lire la suite

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/1 Les litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un Lire la suite